Cet article fait le point sur la situation de la Suisse relativement à la discussion et ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon). Ce traité vise à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser nos usages dans ce domaine.
Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.
Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.
L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.
Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:
Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.
Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.
A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.
Merci pour le lien vers la pétition. Elle sera envoyée au parlementaires lorsqu’arrivera le moment d’en parler. Et pour les autres personnes engagées en politique, je vous engage à informer vos élus à berne qui ne sont pas toujours au courant et à appuyer le refus d’ACTA.
Merci de nous aider à nous battre pour notre liberté d’expression. ACTA serait un grand pas vers la mort de l’internet libre! Nous devons tous, en Suisse, montrer qu’on ne va pas se laisser faire comme des moutons, et perdre un à un nos droits fondamentaux!
bravo pour cette position car en France le sujet semble être éclipsé au profit des mêmes.D’ailleurs je m’aperçois aussi que les démocrates qui défendent les libertés sont mis à l’écart, c’est vraiment très bizarre. Défendre les libertés du peuple sont les DEVOIRS de tout citoyen, c’est ce que nous avons appris à l’école.