Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?
Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:
Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.
Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.
Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines, les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA.Read More
Le profilage systématique de nos données par des entreprises comme Google ou Facebook attente toujours plus au respect élémentaire de nos vies privées. Jusqu’à quand?