Crash urbanistique à La Tour-de-Peilz : y avait-il un pilote dans l’avion ?

A la suite du dernier conseil, j’avais déjà eu l’occasion de présenter la situation relativement aux travaux du dicastère de l’Urbanisme et des Travaux (cf Urbanisme boéland: fin de règne et impéritie).
Depuis le dernier conseil, j’ai encore appris que l’engagement d’un nouvel adjoint n’apportait pas, et de loin, les réponses attendues relativement à l’acquisition des nécessaires compétences urbanistiques dont ce service a besoin.
En ayant discuté lors notre séance de groupe de lundi, le groupe a souhaité que je transforme mes interrogations en interpellation.
Cette interpellation a donc été déposée et lue hier soir lors de la séance du Conseil communal.
Comme vous pouvez aussi le constater en lisant mon interpellation, la Municipalité a dû se résoudre a retirer un des préavis en début de séance. Concernant un deuxième préavis et devant les modifications que la Municipalité a été contrainte d’apporter, une nouvelle mise à l’enquête sera nécessaire !

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Interpellation :
Crash urbanistique à La Tour-de-Peilz : y avait-il un pilote dans l’avion ?

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Membres de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillers et les Conseillères communales,

Il y a juste une année, à la suite de la nomination d’un nouveau Chef de service d’Urbanisme et Travaux, je me réjouissais de la fin d’une période de vacances et de remplacement temporaire relativement à ce poste d’importance. Cependant, je ne manquais pas de vous faire partager mes préoccupations relativement au devenir de ce service.

Mes préoccupations étaient de deux ordres :

• Premièrement, dans quelle mesure, était-il judicieux que le nouveau Chef de service puisse poursuivre un mandat électif équivalent à un 20 à 30% alors que le poste de Chef de Service de l’Urbanisme et Travaux avait connu une période de vacances de longue durée et que tant la qualité des préavis soumis au Conseil que l’élaboration des projets laissaient à désirer.

• Deuxièmement, la personne désignée ne disposant d’aucune expérience dans le domaine de l’Urbanisme, principal talon d’Achille de ce Service, je m’informais de la manière dont la Municipalité allait s’assurer de disposer des compétences nécessaires dans ce domaine. Il m’apparaissait important que, lors du départ programmé à la retraite de l’adjoint au Chef de service, son remplaçant dispose des compétences urbanistiques faisant défaut à son Chef de service.

Concernant ma première préoccupation, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères, est-il besoin de vous rappeler que chacun des préavis déposé par le dicastère Urbanisme et Travaux a posé problème à ce Conseil et à ses commissaires chargés de les étudier et de rendre rapport? A titre d’exemple, en début de législature, trois préavis ont été nécessaires pour que le Conseil puisse accepter la réalisation d’un simple trottoir au chemin de Béranges.

Par ailleurs, lors de ce même Conseil de mai 2005, la construction d’un giratoire à Baumes/Traménaz a failli capoter alors que tout le monde était d’accord relativement à l’impérieuse nécessité de sécuriser un carrefour en souffrance depuis une vingtaine d’années au moins. Guy Chervet intervenait même (page 329 du procès-verbal) pour se  réjouir  de l’arrivée d’un nouveau chef de service pour que le Conseil puisse disposer de préavis mieux ficelés. Il poursuivait en trouvant regrettable, pour le sérieux du travail de notre Conseil, que des compléments arrivent après les séances de commission.

Pour rassurer le Conseil, la Municipalité et son syndic promettaient de réexaminer la compatibilité du poste de Chef de service avec un mandat électif d’importance. De même, des assurances étaient fournies pour l’engagement prévu de l’adjoint au Chef de service relativement à ses compétences professionnelles en urbanisme.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Premièrement, il faut bien admettre que les préavis soumis au Conseil et le suivi des dossiers n’ont guère répondu aux souhaits de M. Chervet, souhaits partagées par tout le conseil. La dernière séance du Conseil et la présente, sont éclairantes à ce sujet. Trois préavis déposés en mars, trois préavis reportés à aujourd’hui. Et aujourd’hui, une des commissions propose le rejet du préavis municipal que la Municipalité vient de retirer en début de séance. Pour un autre préavis, une nouvelle mise à l’enquête est rendue nécessaire devant les modifications substancielles que le Service a dû apporter suite à l’examen du préavis et des recommandations faites par nos commissaires. Enfin, un dernier préavis est, tel Boudu, sauvé des eaux, mais de justesse.

Quoique c’est plutôt à Ubu que je devrais faire référence lorsque je lis les compléments apportés généralement par un dicastère et une Municipalité qui ne manquent jamais de morigéner des commissaires lui permettant pourtant de sauver la mise et la face en plus d’une occasion. Le tout à un tarif d’expertise défiant toute concurrence de CHF 230.- par séance.

Deuxièmement, un nouvel adjoint au Chef de service de l’Urbanisme et des Travaux a été désigné. Or, à nouveau, ce dernier ne dispose d’aucune expérience professionnelle reconnue dans le domaine de l’urbanisme.

Dès lors, la situation est des plus préoccupantes pour notre commune. Plusieurs dossiers d’importance nous attendent ces prochains mois et ces prochaines années. A titre d’exemple, je citerais :
• l’adoption de son PGA II (Plan général d’affectation, 2e mouture);
• le projet d’agrandissement d’un grand distributeur au centre-ville;
• le nouveau projet de PPA à Sully;
• un projet immobilier en remplacement des serres de l’entreprise Rieder.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1) Depuis l’entrée en fonction du Chef de service, une évaluation a-t-elle été conduite avec ce dernier relativement à la compatibilité d’une charge politique à 20%-30% et de ses responsabilités professionnelles dans notre commune ? Des correctifs ont-ils été apportés ou le seront-ils afin que la situation préoccupante du service évolue rapidement concernant plus particulièrement les questions urbanistiques ?

2) Quelle politique compte suivre la Municipalité pour s’attacher les compétences urbanistiques nécessaires à l’accomplissement de sa tâche et de ses responsabilités à l’égard d’une collectivité de plus de 10’000 habitants :

1. Compte-elle engager du personnel qualifié supplémentaire ? Si oui, à quelle échéance ? ou
2. Compte-elle recourir à des contrats de mandats confiés à des prestataires extérieurs comme elle le fait déjà relativement à la révision du PGA? Si oui, à combien chiffre-t-elle une telle opération? ou
3. Compte-t-elle confier les mandats urbanistiques à une autre collectivité publique ? Si oui, laquelle, à quelle échéance et pour quels montants ? ou
4. Compte-elle s’associer à une ou plusieurs communes pour disposer des compétences nécessaires ? Si oui, avec qui, à quelle échéance et pour quels montants? ou
5. Envisage-t-elle d’autres solutions ? Si oui, lesquelles, à quelle échéance et à quel coût?

D’avance, je remercie la Municipalité pour ses réponses écrites.
Je vous remercie également de votre attention.