Police Riviera (revue de presse)

Lors du prochain conseil communal (mercredi 17 mai à 20h15), le préavis relativement au passage à Police Riviera sera déposé.
Dans la préparation de ma réflexion de conseiller communal, voici ma revue de presse. Chaque article est accompagné d’un commentaire de ma part.
A laquelle s’ajoute, l’information déjà présentée dans mon précédent billet “Les démissions pleuvent à Police Riviera.”
Bonne lecture !
L’ordre du jour complet du Conseil communal de La Tour-de-Peilz pour le 17 mai 2006.
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EXPO 02 et POLICE 2000

Pour être tout à fait franc, Police 2000, apportait à notre service plus d’inconvénients que d’avantages.
 
Au niveau gestion du personnel par exemple, l’intégration des collègues de Montreux et de La Tour-de-Peilz se faisait péniblement. Beaucoup de problèmes, éludés par la direction du projet, surgissaient. Leurs statuts n’étaient pas clairs. Comme ils étaient en prêts, ils restaient attachés à leur corps de police respectif. Leurs salaires, leurs indemnités, leurs jours de vacances et congés,  leurs horaires mêmes étaient différents. Cela demandait une gestion particulière pour chacun d’eux et engendrait des discussions interminables.
 
On me demanda de les évaluer après trois mois, ce que je fis au plus prêt de ma conscience et selon les critères en vigueur à la Police cantonale, soit par rapport au poste occupé. Après un trimestre, ils étaient toujours en formation et forcément pas au top niveau, ce qui était normal, étant donné qu’ils apprenaient un nouveau métier. Ils y mettaient d’ailleurs beaucoup de volonté. Mais ce que leurs directions ne m’avaient pas précisé, c’est que l’évaluation avait une incidence directe sur leur salaire. Et ils n’eurent droit à aucune augmentation à la fin de l’année, ce que je jugeais particulièrement injuste pour des collaborateurs qui avaient fait un énorme effort et qui s’étaient investis à fond dans leur nouvelle affectation.
 
Je voulus donc rattraper le coup l’année suivante en les évaluant non plus par rapport au poste qu’ils occupaient mais sur leurs capacités personnelles. A ma grande surprise, leurs directions refusèrent mes conclusions, estimant qu’il était impossible qu’ils passent,  en une année, de moyen à très bon. On mettait  même en cause mon intégrité. Je refusai naturellement de revoir ma copie. A la fin de l’année, ils furent nommés à un grade supérieur (sergent-major) mais sans augmentation substantielle de salaire !
Source : Jeune retraité
Mon commentaire : Ici j’ai l’avis d’un cadre de la gendarmerie. A ne pas oublier. De manière globale, il adhère au concept unique. La question du statut est une question centrale du côté du personnel. D’autant plus dans une situation où globalement tant la gendarmerie que les polices locales ont de la peine à trouver du personnel et que l’Académie de police de Savatan offre désormais une formation unique pour tous les gendarmes et policiers du canton (et au-delà).
Police 2000 – Suite        

Au niveau opérationnel, Police 2000, comme je l’ai déjà dit, engendrait énormément de problèmes. Le canton se morcelait en zones tests, zones autonomes, zones spécifiques liées à des contrats de prestations. Des communes se ralliaient au projet, d’autres étaient farouchement contre et voulaient garder leur indépendance, d’autres faisaient alliance avec leurs voisines. La gestion des événements devenait un véritable casse-tête pour les opérateurs du 117. Tenez, je vous donne un exemple :
 
Pour un cambriolage, à Renens, c’était la gendarmerie qui était compétente. Pour un même cas survenant à Montreux, zone test,  c’était Police Secours (gendarmerie), mais si l’événement s’était produit dans une cave, c’était Police de proximité (Police municipale). Si un cas identique se produisait à Lutry, on n’aurait pu penser que l’intervention devrait être faite par la police municipale de Lutry. Eh bien non, il fallait engager la gendarmerie de Paudex, uniquement pendant ses heures d’ouverture ou, la nuit et les week-ends, les unités d’intervention gendarmerie de la Blécherette. Et si l’événement se produisait à Ste-Croix, il fallait faire intervenir la police communautaire (patrouille mixte gendarmerie/police municipale). Pas facile quand vous travaillez dans l’urgence !
 
En plus, ces diverses procédures n’étaient pas définitives. Des accords étaient conclus entre communes, sans que l’information remonte jusqu’à nous. Les réclamations s’entassaient sur mon bureau. Elles demandaient toutes une analyse et une détermination écrite.
 
Les médias répercutaient les polémiques, les politiques y réglaient leurs comptes. Le personnel se sentait peu ou pas soutenu, le climat se détériorait.
 
Et le Conseil d’Etat, voulant ménager la chèvre et le chou, ne prenait aucune décision.
Source : Jeune retraité
Mon commentaire : l’unification des sources d’information et de communication est primordiale. Chacun est conscient des problèmes d’interférence. L’unification des processus (qui fait quoi et quand?). Ces éléments vont dans le sens d’une police unique. Mais on perçoit aussi que les enjeux et les besoins locaux doivent pouvoir être pris en compte. En cas de problème, c’est les autorités communales qui auront les pétitions et les réactions de citoyens sur le paletot.
Municipalités, produire de la sécurité ou faire de la police – 24Heures

«La question clé à résoudre tient à la mise en place d’une véritable structure de dialogue au niveau communal.»
PIERRE AEPLI, Ancien commandant de la Police vaudoise – Publié le 28 avril 2006 dans 24Heures

L’article que le député Jacques Haldy a publié dans ce journal le 29 mars est intéressant parce qu’il met bien en lumière les erreurs de perspective des adversaires de la réforme du système policier vaudois.


Leur conception est à la stratégie policière ce qu’était la ligne Maginot à la stratégie militaire en 1939: inadéquate. Posant comme a priori la sauvegarde de leur contrôle local sur la police, ils ne peuvent alors que défendre des structures dont la complication et l’enchevêtrement handicapent la lutte contre une délinquance n’ayant que faire des limites territoriales.


Cette erreur de perspective tient à une mauvaise définition du rôle des Municipalités en matière de sécurité et à leur interprétation de la notion de police de proximité. L’idée qu’ils ont de cette dernière, qu’une municipale qualifiait avec emphase de «modernisation sans précédent de la doctrine d’engagement», s’apparente en effet plus à la police de quartier traditionnelle mise en place par Napoléon III qu’à la Community Policing moderne. Développée avec succès par les Anglo-saxons et les Scandinaves, cette approche multidisciplinaire s’attache à agir sur les causes des problèmes en intégrant toutes les parties concernées: autorités, police, instances civiles et administratives. Elle responsabilise les autorités politiques locales à qui il revient d’identifier les problèmes, fixer les priorités et coordonner les actions pour réduire les causes de l’insécurité sur leur territoire. Si de nombreuses et utiles initiatives ont vu le jour dans nombre de communes, leur intégration dans une politique de sécurité globale et cohérente est rarement réalisée. Un exemple le démontre: est-il tenu compte de la dimension sécurité dans les plans d’extension des zones à bâtir?


Dans ce contexte, je soutiens que les Municipalités doivent se consacrer à la sécurité et non faire de la police. Le lien entre pouvoir politique et police au niveau local ne serait d’ailleurs pas rompu par la création d’une police unique. Une police unique pour être efficace ne saurait être «jacobiniste». Bien au contraire, elle devrait procéder à une très large délégation de pouvoirs en son sein car ses responsables locaux devraient disposer, en vertu du vieux principe opérationnel «la décision doit être aussi près que possible du terrain», de l’autonomie et des compétences nécessaires pour travailler étroitement avec les municipalités.


La question clé à résoudre tient alors à la mise en place d’une véritable structure de dialogue au niveau communal. La création d’un poste de délégué à la sécurité par la commune (l’ancien chef de police municipale?) pourrait faciliter les relations.


Le financement devrait aussi être examiné dans ce contexte et résolu sur une base simple et claire. Par exemple, les activités dévolues actuellement à la police cantonale continueraient à être financées par le budget cantonal et celles découlant des contrats de prestations seraient facturées aux communes en fonction des besoins qu’elles auraient déterminés.


Il faut donc souhaiter que cesse la confrontation nourrie par les a priori et que les acteurs concernés s’accordent sur une politique de sécurité pour notre canton reposant sur une nouvelle définition des contributions des parties, des mécanismes qui équilibrent leurs relations et une structure de police unique.
Mon commentaire :
        •        c’est très révélateur que ce soit l’ancien commandant de la gendarmerie plutôt que l’actuel qui s’exprime dans le journal emblématique de les Vaudois (enfin qui était le journal emblématique de tous les Vaudois);
        •        tout paraît très simple dans les propos de Pierre Aeply (trop simple?). Quel est la taille pour qu’une entité prenne en charge sa sécurité (ou son leadership)?
        •        pourquoi pas un principe par délégation de compétence comme dans le système des agences AI (assurance invalidité) lorsqu’une entité politique de taille suffisante est prête à assurer le leadership?
        •        l’analyse de Pierre Aeply fait fi de la psychologie communale. D’autant plus que les prérogatives des Conseils communaux et des Municipalités ne cessent de tendre vers la peau de chagrin. Cela ne serait pas si grave si une véritable impulsion à des fusions de commune ou à des entités régionales dignes de ce nom existait en parallèle et permettait de refonder les pouvoirs locaux et de proximité.
Les responsables de la sécurité vaudoise cherchent leur police (extraits) par Philippe Miauton | Le Temps | 2006

Vaud.  Après treize ans de discussions, Police 2000 n’a toujours pas vu le jour dans le canton de Vaud. Réunis en assises, les autorités compétentes ont exposé leurs différends
Le sujet de la sécurité vaudoise est symptomatique de la situation générale du canton. Depuis 1993, les autorités tentent de réformer ce service. […]
Pour remettre l’église au milieu du village, le conseiller d’Etat Charles-Louis Rochat a convoqué samedi dernier des «assises de la sécurité».
Historique
«L’Etat a avant tout pour soucis d’effectuer des économies et d’améliorer l’efficacité générale de la police», fait remarquer Philippe Glitz, chef du projet Police 2000. […] Ce n’est donc qu’en 1999 que le projet Police 2000 a vu le jour. Cette fois, il a fait l’objet d’un protocole signé par l’Union des communes vaudoises.
Cette réforme prévoit avant tout la séparation des tâches: police-secours serait uniquement du ressort du canton et la police de proximité incomberait aux seules communes. Par ailleurs, la moyenne et grande criminalité reviendrait au canton. De la sorte, le détail des coûts de prestations entre canton et communes deviendrait alors limpide.
En 2003, trois zones pilotes voient le jour: Echallens, Riviera et Yverdon-les-Bains, avec des résultats inégaux. En effet, la Riviera a décidé de revenir à son ancien système et Yverdon a depuis adopté un système «hybride», mélangeant Police 2000 et contrat de prestation, comme l’a présenté Jean-Daniel Carrard, conseiller municipal en charge du dossier.
Police unique ou régionale ?
a) décentralisation des commandements
Doris Cohen-Dumani tout d’abord, municipale lausannoise de la sécurité publique sur le départ, défend «un projet adapté aux besoins des régions et des zones urbaines.» Elle désire avant tout que «les commandements soient décentralisés et sous le contrôle des autorités politiques locales.»
b) police unique
A l’opposé, le député Patrick De Preux milite pour une police unique. «Il faut cesser de ménager les susceptibilités et de préserver les prés carrés», relève-t-il. L’objectif: supprimer les redondances de commandements. Pour lui, la formation doit être unifiée et la possibilité d’interventions doit être effective sur l’ensemble du territoire, sans limitation de compétence.
c) Quel statut ?
En marge de ces propositions, les syndicats de polices municipales et cantonales ont également pris position. Pour ceux-ci, il devient impératif de régler le cas des statuts dans la profession – plus de 60 pour le seul canton de Vaud. Par ailleurs, ils estiment que leur formation étant similaire ils devraient tous avoir la compétence d’intervenir dans un cas relevant aussi bien de police-secours que de la police de proximité.
Mon commentaire :
        •        les clivages traversent l’ensemble des forces politiques et ne sont même pas forcément lié à un ancrage local. Ainsi tant Doris Cohen Dumani que Patrick de Preux sont lausannois et de droite.
        •        les revendications des syndicats de policiers ont le mérite de poser la question du prix à payer pour disposer d’un personnel compétent. L’unification des statuts à un coût que tous ne sont pas prêts à payer. Est-ce que cela jouera un rôle dans le modèle définitivement choisi, car le premier permet encore des statuts différenciés selon les régions / communes? Ce serait regrettable et la question du statut doit être réglée indépendamment du modèle choisi.
Une journée pour sortir de treize ans d’impasse policière – 24Heures

RÉFORME Les assises de la sécurité se sont tenues samedi à Dorigny. Police 2000, lancée en 1993 déjà, n’est pas encore sortie de l’ornière.
MICHEL PONT – Publié le 01 mai 2006
[…]
Trois options incompatibles
On sait que trois options existent. Police 2000, avec une répartition des missions entre canton et communes sur la police de proximité et police de secours. Ce que les policiers nomment «séparation des processus». Beaucoup d’intervenants, et notamment des représentants de syndicats de policiers cantonaux et communaux sont venus dire leur profonde insatisfaction que leur inspire ce modèle, ces statuts de policiers à deux vitesses. La base semble vouloir une police au commandement unifié, afin que les policiers sachent ce qu’ils doivent faire lorsqu’ils interviennent.
Une autre option est celle des polices régionales unifiées au niveau des villes dont la responsabilité dépendrait des édiles communaux. La conséquence est de laisser des trous dans le canton et d’affaiblir la police cantonale.
Enfin reste l’option de la police unique, sachant que le compromis tenté avec Police 2000 de partage des compétences entre canton et communes ne fonctionne pas, alors que c’était justement un compromis construit pour ne pas froisser les susceptibilités communales.
Cette police unique ou unifiée, laisserait la possibilité pour les communes de conclure des contrats de prestation en définissant clairement leurs besoins. Les Vaudois n’ont d’ailleurs pas besoin de réinventer la roue. Samedi, l’un des exposés écoutés très attentivement a été celui de Stefan Blaettler, vice-commandant de la police bernoise, où ce modèle entrera en vigueur en principe dès l’année 2008. Avec tous les garde-fous donnés aux communes, comme par exemple la possibilité pour elle de conserver les recettes des amendes d’ordre.
Car l’argent est évidemment le nerf de la guerre. La réforme coûtera de l’argent aux communes qui n’ont pas de police communale, et qui bénéficient des prestations de la gendarmerie «gratuitement».
Deux systèmes viables
Concluant la journée. Charles-Louis Rochat a dit que la solution devrait être trouvée entre un système Police 2000 revu, réglant ces questions de compétences au niveau des interventions police secours et police de proximité, ou un passage à une police unique. La police unifiée régionale lui semble être une impasse.
La suite est désormais entre les mains de la commission du Grand conseil. Avec un impératif, sachant que le statu quo n’est plus possible: à savoir optimiser la sécurité des citoyens, en évitant les doublons sachant que, dans ce processus de centralisation, Berne et Neuchâtel sont partis après les Vaudois, mais mettront sur pied leur réforme avant eux.
Mon commentaire :
        •        visiblement le système choisit pour Police Riviera serait, selon Charles-Louis Rochat, un système non viable. Est-ce vrai ? A voir aussi en fonction du préavis.
        •        il me semble que Rochat va un peu vite en besogne et qu’il fait largement fi des problèmes rencontrés avec Police 2000 qui sont plus que des problèmes de toilettages.