Récemment, JM Bryois en commentaire d’un de mes articles me demandait des nouvelles sur le Plan Général d’affectation (PGA) de la commune.
Bonjour Lyonel,
j’ai lu avec intérêt cette motion sur le crasch urbanistique de la Tour de Peilz! As tu des nouvelles et un échéancier par rapport au PGA 2!!!
Merci de me renseigner et cordiales salutations.
Fort bien. Il est clair que municipal j’ai en ma possession des informations ou je peux en disposer ce qui revient au même sur un tel objet comme pour d’autres. Pourtant avant de les diffuser, il m’est désormais nécessaire de jauger de leur confidentialité ou au contraire de leur nécessaire publicité. Je me dois aussi de veiller à ne pas empiéter sur les compétences et le domaine propre au municipal et au dicastère en charge du dossier. Dans le cas présent, il s’agit du dicastère d’Urbanisme et Travaux. De plus, il ne serait pas opportun qu’un lecteur dispose de certaines informations avant, par mon entremise et pour certains objets, les conseillers/ères communaux.
Ce (long) préambule pour expliquer le temps mis avant de répondre à JM Bryois. Ce temps a été mis à contribution pour rafraîchir ma mémoire qui me disait qu’une communication avait dû être faite par oral lors de notre dernier conseil communal du mois de décembre 2007. Chose vérifiée. Voici donc la teneur des propos tenus par Raoul Baud, municipal en charge du dicastère de l’Urbanisme et des Travaux:
Le 12 décembre 2006, le dossier relatif au Plan Général d’Affectation (PGA et son règlement (RPGA) a été transmis au Service cantonal du Développement Territorial afin de procéder à la consultation préalable requise selon l’art. 56 de la LATC. Cette procédure devait être réalisée dans un délai d’environ 6 mois. Malheureusement, la consultation auprès des services de l’Etat a été beaucoup plus longue que prévue. Les CFF sont notamment intervenus ce été seulement et ont mis plus de trois mois pour donner leur préavis. C’est finalement le 26 novembre 2007 que nous avons reçu la synthèse de la CAMAC concernant cette consultation préalable.
Quelques modifications devront être apportées à notre projet. Toutefois, ces dernières ne remettent pas en cause le travail effectué à ce jour. Ces corrections se feront en concertation avec les services de l’Etat, ce qui prendra deux à trois mois, le temps d’un examen préalable complémentaire. Dès lors, la Municipalité ne pourra probablement pas adopter ce PGA, avant toute mise à l’enquête, que vers la fin du premier trimestre 2008. Une exposition avec stand d’informations, organisée aussi bien pour le Conseil que pour la population, sera mise sur pied en mai-juin 2008. L’enquête publique interviendra au mois de juin. Le préavis sera présenté au Conseil début 2009. L’approbation par le Canton pourrait donc finalement intervenir à la fin du premier semestre 2009.
(PV no 10 – Séance du Conseil communal de La Tour-de-Peilz du 5 décembre 2007 – p. 128).
Je vous donne donc rendez-vous en mai-juin pour l’exposition ouverte au public. J’en profite également pour vous rappeler que les procès-verbaux du Conseil communal sont mis en ligne sur le site de la commune à partir du moment où ceux-ci ont été adoptés par le Conseil. Celui du mois de décembre devrait l’être début février lors de notre prochaine séance du Conseil.
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